Permis de démolir n° 08705114J0002 à La Croisille-sur-Briance, Las Gouttas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 08705114J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08705114J0002 porte sur un bâtiment situé Las Gouttas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B33. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Croisille-sur-Briance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Gouttas
Territoires administratifs
- Commune
- La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08705114J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |