Permis de démolir n° 08704718A5801 à Compreignac, 3 Place De L'eglise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 08704718A5801
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704718A5801 porte sur un bâtiment situé 3 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPREIGNAC.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1146. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Compreignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Compreignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704708
- SIRET
- 21870470800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPREIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704718A5801 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |