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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08704718A5801

Permis de démolir à Compreignac - 3 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPREIGNAC et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704718A5801, instruit par la commune de Compreignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 08704718A5801

Demandeur

COMMUNE DE COMPREIGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08704718A5801, délivré le 1 juin 2018 à Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Place De L'eglise, Compreignac (87140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPREIGNAC. Le terrain concerné couvre 220 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

220 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Compreignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	220 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPREIGNAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218704708
SIRET: 21870470800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMPREIGNAC (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08704718A5801
Code commune INSEE	87047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De L'eglise, Compreignac (87140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPREIGNAC et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704718A5801, instruit par la commune de Compreignac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.