Permis d'aménager n° 08704724A0001 à Compreignac, Allee Du Parc
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 08704724A0001
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Parc, le permis d'aménager n° 08704724A0001 a été délivré le 31 mars 2025 à Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPREIGNAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1144, C1145, C1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Compreignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compreignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704708
- SIRET
- 21870470800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPREIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |