Permis de démolir n° 0870112600001 à Bellac, Le Moulin Vaugelade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0870112600001
Demandeur
COMMUNE DE BELLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Moulin Vaugelade, le permis de démolir n° 0870112600001 a été délivré le 3 avril 2026 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLAC.
Le terrain concerné couvre 823 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL39. L'instruction du dossier a duré 3 jours. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bellac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
31 mars 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Vaugelade
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218701100
- SIRET
- 21870110000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0870112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |