Permis de démolir n° 0870112500003 à Bellac, Chemin Des Cotes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PD n° 0870112500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0870112500003, délivré le 8 octobre 2025 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Cotes.
Le terrain d'assiette couvre 9 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0870112500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |