Retour aux autorisations d'Arnac-la-Poste

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700319A0001

Permis de démolir n° 08700319A0001 à Arnac-la-Poste, Rue Saint Martial

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE et autorisé le 24 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700319A0001, déposé en mairie d'Arnac-la-Poste.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 08700319A0001

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Martial, le permis de démolir n° 08700319A0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y705. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Arnac-la-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Localisation du projet à Arnac-la-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218700300
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARNAC-LA-POSTE (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700319A0001
Code commune INSEE	87003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Martial à Arnac-la-Poste (87160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE et autorisé le 24 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700319A0001, déposé en mairie d'Arnac-la-Poste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arnac-la-Poste

PD n°08700318A0001 Autorisé

12 Rue Du Tilleul

Arnac-la-Poste (87160)

13 sept. 2018 220 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arnac-la-Poste

Permis de construire à Arnac-la-Poste

46 autorisations