Retour aux autorisations d'Arnac-la-Poste

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700318A0001

Permis de démolir n° 08700318A0001 à Arnac-la-Poste, 12 Rue Du Tilleul

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700318A0001, déposé en mairie d'Arnac-la-Poste.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 08700318A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08700318A0001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Tilleul.

Le terrain concerné couvre 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Arnac-la-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Arnac-la-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNAC-LA-POSTE (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700318A0001
Code commune INSEE	87003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Tilleul à Arnac-la-Poste (87160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700318A0001, déposé en mairie d'Arnac-la-Poste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arnac-la-Poste

PD n°08700319A0001 Autorisé

Rue Saint Martial

Arnac-la-Poste (87160)

24 juin 2019 180 m² foncier COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Autres types d'autorisations à Arnac-la-Poste

Permis de construire à Arnac-la-Poste

46 autorisations