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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700121D6786

Permis de démolir n° 08700121D6786 à Aixe-sur-Vienne, 27 Route De Limoges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MNBB et autorisée le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700121D6786, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PD n° 08700121D6786

Demandeur

MNBB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08700121D6786 porte sur un bâtiment situé 27 Route De Limoges. MNBB figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 387 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

2 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNBB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838117406
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700121D6786
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Limoges à Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MNBB et autorisée le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700121D6786, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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