Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700121D6761

Permis de démolir à Aixe-sur-Vienne - 10 Impasse De Fenerolles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 08700121D6761

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 08700121D6761, délivré le 4 mai 2021 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Impasse De Fenerolles, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 566 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

1 566 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 566 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08700121D6761
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Impasse De Fenerolles, Aixe-sur-Vienne (87700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700121D6761, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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