Permis de démolir n° 08700119D6702 à Aixe-sur-Vienne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 08700119D6702
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08700119D6702 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIXE-SUR-VIENNE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08700119D6702 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |