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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700119D6669

Permis de démolir n° 08700119D6669 à Aixe-sur-Vienne, 6 Av Saint Amand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700119D6669, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PD n° 08700119D6669

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2019 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08700119D6669 porte sur un bâtiment situé 6 Av Saint Amand.

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700119D6669
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Saint Amand à Aixe-sur-Vienne (87700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700119D6669, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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01 avr. 2019 2 350 m² foncier

PD n°08700119D6658 Autorisé

1 Avenue Jean Rebier

Aixe-sur-Vienne (87700)

01 avr. 2019 10 m² foncier

PD n°08700119D6666 Autorisé

La Caraque

Aixe-sur-Vienne (87700)

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Beaubonnat

Aixe-sur-Vienne (87700)

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Aixe-sur-Vienne (87700)

31 janv. 2020

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6 Place Guillaume Lemaistre

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