Permis de démolir n° 08700115D6498 à Aixe-sur-Vienne, 36 Rue Du Fbg. Saint Georges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PD n° 08700115D6498
Demandeur
COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08700115D6498 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Fbg. Saint Georges. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
Le terrain support du projet couvre 51 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 36 Rue Du Fbg. Saint Georges
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218700102
- SIRET
- 21870010200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIXE SUR VIENNE (87700)
Autres dossiers de COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08700115D6498 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |