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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700114D6495

Permis de démolir n° 08700114D6495 à Aixe-sur-Vienne, 41 Avenu Du General De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700114D6495, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PD n° 08700114D6495

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08700114D6495 a été délivré le 12 janvier 2015 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 41 Avenu Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 303 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700114D6495
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Avenu Du General De Gaulle à Aixe-sur-Vienne (87700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700114D6495, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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PD n°08700114D6469 Autorisé

9 Rue Outre Vienne

Aixe-sur-Vienne (87700)

26 mars 2014 115 m² foncier

PD n°08700114D6474 Autorisé

14 Rue De La Pouge

Aixe-sur-Vienne (87700)

18 avr. 2014 320 m² foncier

PD n°08700114D6488 Autorisé

16 Impas Des Jardins

Aixe-sur-Vienne (87700)

28 oct. 2014 1 818 m² foncier

PD n°08700115D6497 Autorisé

23 Rue Merm0Z

Aixe-sur-Vienne (87700)

10 mars 2015 918 m² foncier

PD n°08700115D6498 Autorisé

36 Rue Du Fbg. Saint Georges

Aixe-sur-Vienne (87700)

23 avr. 2015 51 m² foncier COMMUNE D AIXE SUR VIENNE

PD n°08700115D6525 Autorisé

Aixe-sur-Vienne (87700)

07 déc. 2015

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