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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700114D6463

Permis de démolir n° 08700114D6463 à Aixe-sur-Vienne, 11 Rue Outre Vienne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700114D6463, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 08700114D6463

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2014 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08700114D6463 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Outre Vienne.

Le terrain concerné couvre 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM167. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIXE SUR VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700114D6463
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Outre Vienne à Aixe-sur-Vienne (87700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700114D6463, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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Aixe-sur-Vienne (87700)

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