Permis de démolir Statut : Terminé N° 08700113D6450

Permis de démolir n° 08700113D6450 à Aixe-sur-Vienne, Avenu Jeanne Pichenaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PD n° 08700113D6450

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08700113D6450, délivré le 5 décembre 2013 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenu Jeanne Pichenaud.

Le terrain support du projet couvre 15 832 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS167, AS222, AS233. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Surface du terrain

15 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2013.

Dépôt

1 juin 2015

Autorisation

5 décembre 2013

Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
05/12/2013

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS167 AS222 AS233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 832 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08700113D6450
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Jeanne Pichenaud à Aixe-sur-Vienne (87700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700113D6450, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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