Permis de démolir n° 08630021N0001 à Yversay, 15 Rue Du Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2021
Dossier PD n° 08630021N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2021 à Yversay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08630021N0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Yversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yversay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yversay Code postal 86170 Identifiant INSEE 86300
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVERSAY (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08630021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |