Permis de démolir n° 08630016E0003 à Yversay, Rue De La Chaumonerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 08630016E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08630016E0003 a été délivré le 27 juillet 2016 à Yversay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Chaumonerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Yversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yversay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yversay Code postal 86170 Identifiant INSEE 86300
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08630016E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |