Permis de démolir n° 08629922N0001 à Vouzailles, Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 08629922N0001
Demandeur
COMMUNE DE VOUZAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08629922N0001, délivré le 1 avril 2022 à Vouzailles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VOUZAILLES.
Le terrain d'assiette couvre 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Vouzailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Vouzailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzailles Code postal 86170 Identifiant INSEE 86299
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUZAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602993
- SIRET
- 21860299300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOUZAILLES (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |