Permis de démolir n° 08629914N0001 à Vouzailles, 13 Rue De La Croix Maladrie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 08629914N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Croix Maladrie, le permis de démolir n° 08629914N0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Vouzailles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Vouzailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vouzailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzailles Code postal 86170 Identifiant INSEE 86299
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUZAILLES (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |