Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0862842500001

Permis de démolir n° 0862842500001 à Vernon, 6 Rue Des Grands Champs

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PD n° 0862842500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Grands Champs, le permis de démolir n° 0862842500001 a été délivré le 22 octobre 2025 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H671, H673. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H671 H673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0862842500001
Code commune INSEE 86284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Grands Champs à Vernon (86340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0862842500001, déposé en mairie de Vernon.

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