Permis de démolir n° 08628418A0001 à Vernon, Les Grandes Maisons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 08628418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Vernon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08628418A0001 porte sur un bâtiment situé Les Grandes Maisons.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernon Code postal 86340 Identifiant INSEE 86284
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08628418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |