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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08624522H2002

Permis de démolir n° 08624522H2002 à Senillé-Saint-Sauveur, Pieces De Villebure Villebure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08624522H2002, déposé en mairie de Senillé-Saint-Sauveur.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 08624522H2002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08624522H2002 porte sur un bâtiment situé Pieces De Villebure Villebure.

Le terrain support du projet couvre 16 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C149, C148, C222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Senillé-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

16 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C149 C148 C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villebure

Territoires administratifs

Commune: Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08624522H2002
Code commune INSEE	86245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pieces De Villebure Villebure à Senillé-Saint-Sauveur (86100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08624522H2002, déposé en mairie de Senillé-Saint-Sauveur.

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Permis de démolir de la même période à Senillé-Saint-Sauveur

PD n°08624523H2001 Autorisé

26 Rue Des Epinettes

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

07 juil. 2023 1 089 m² foncier

PD n°08624526H2001 Autorisé

4 Rue D' Ecotion

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

03 juil. 2026 648 m² foncier

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