Permis de démolir n° 08624423X0001 à Saint-Sauvant, 32 Rue De Valmont
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 08624423X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08624423X0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un bâtiment situé 32 Rue De Valmont.
Le terrain d'assiette couvre 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauvant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08624423X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |