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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08624422X0001

Permis de démolir n° 08624422X0001 à Saint-Sauvant, 46 Place De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624422X0001, déposé en mairie de Saint-Sauvant.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 08624422X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Place De La Mairie, le permis de démolir n° 08624422X0001 a été délivré le 5 août 2022 à Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 607 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauvant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Localisation du projet à Saint-Sauvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVANT (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08624422X0001
Code commune INSEE	86244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Place De La Mairie à Saint-Sauvant (86600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624422X0001, déposé en mairie de Saint-Sauvant.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Sauvant

PD n°08624423X0001 Terminé

32 Rue De Valmont

Saint-Sauvant (86600)

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