Retour aux autorisations de Saint-Maurice-la-Clouère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08623520A0003

Permis de démolir n° 08623520A0003 à Saint-Maurice-la-Clouère, Rue Bellabre - Place Du 14

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE et autorisée le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623520A0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Clouère.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 08623520A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08623520A0003, délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Bellabre - Place Du 14. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-la-Clouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602357
SIRET: 21860235700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08623520A0003
Code commune INSEE	86235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bellabre - Place Du 14 à Saint-Maurice-la-Clouère (86160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE et autorisée le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623520A0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Clouère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Maurice-la-Clouère

PD n°08623512S0003 Autorisé

Rue Moulin Du Pinier Le Prieure

Saint-Maurice-la-Clouère (86160)

31 janv. 2013

PD n°08623519A0001 Autorisé

46 Rue Principale

Saint-Maurice-la-Clouère (86160)

03 avr. 2019

PD n°08623519A0002 Autorisé

La Ressommiere

Saint-Maurice-la-Clouère (86160)

12 avr. 2019 SCI DOMAINE DE LA RESSONNIERE

PD n°08623521A0001 Autorisé

6 Chemin Des Carrieres

Saint-Maurice-la-Clouère (86160)

30 avr. 2021

PD n°08623524A0001 Autorisé

4 Chez Vecant

Saint-Maurice-la-Clouère (86160)

19 avr. 2024

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-la-Clouère

Permis de construire à Saint-Maurice-la-Clouère

62 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Maurice-la-Clouère

2 autorisations