Permis de démolir n° 08623512S0003 à Saint-Maurice-la-Clouère, Rue Moulin Du Pinier Le Prieure
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 08623512S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08623512S0003 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Moulin Du Pinier Le Prieure.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH334. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-la-Clouère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08623512S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |