Permis de démolir n° 08622521A0002 à Saint-Jean-de-Sauves, 14 Rue De La Maraiche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 08622521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08622521A0002 a été délivré le 4 juin 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Maraiche.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sauves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |