Permis de démolir n° 08620917A0001 à Roches-Prémarie-Andillé, 1 Chemin Des Etangs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 08620917A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08620917A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Etangs. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Roches-Prémarie-Andillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 397758459
- SIRET
- 39775845900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08620917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |