Permis de démolir n° 08620915C0001 à Roches-Prémarie-Andillé, 11B Pl Du Vieux Tilleul Raboue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 08620915C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08620915C0001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11B Pl Du Vieux Tilleul Raboue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Roches-Prémarie-Andillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raboue
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08620915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |