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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08620324E0001

Permis de démolir n° 08620324E0001 à Queaux, 14 Route De Moussac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION CORBEAU BLANC et autorisé le 10 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620324E0001, déposé en mairie de Queaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 08620324E0001

Demandeur

ASSOCIATION CORBEAU BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08620324E0001 a été délivré le 10 juin 2024 à Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Route De Moussac. La demande émane de ASSOCIATION CORBEAU BLANC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Queaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Queaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CORBEAU BLANC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400999538
SIRET: 40099953800012
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: QUEAUX (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08620324E0001
Code commune INSEE	86203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Moussac à Queaux (86150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION CORBEAU BLANC et autorisé le 10 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620324E0001, déposé en mairie de Queaux.

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