Permis de démolir n° 08620323E0001 à Queaux, 9 Ld Chez Renard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 08620323E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08620323E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Ld Chez Renard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G42, G44, G26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Queaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Queaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEAUX (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08620323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |