Permis de démolir n° 08619715E0016 à Pouant, 1 Pl Jean Catin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 08619715E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08619715E0016 a été délivré le 24 août 2015 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Pl Jean Catin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pouant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUANT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619715E0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |