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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619713N0001

Permis de démolir n° 08619713N0001 à Pouant, Palluau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619713N0001, déposé en mairie de Pouant.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 08619713N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08619713N0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Palluau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pouant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Pouant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palluau

Territoires administratifs

Commune: Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUANT (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08619713N0001
Code commune INSEE	86197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Palluau à Pouant (86200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619713N0001, déposé en mairie de Pouant.

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