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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619524A0002

Permis de démolir n° 08619524A0002 à Port-de-Piles, 1 Impasse Des Pecheurs

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619524A0002, déposé en mairie de Port-de-Piles.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 08619524A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Port-de-Piles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619524A0002 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Des Pecheurs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Port-de-Piles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Localisation du projet à Port-de-Piles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Piles Code postal 86220 Identifiant INSEE 86195
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT DE PILES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08619524A0002
Code commune INSEE	86195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Pecheurs à Port-de-Piles (86220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619524A0002, déposé en mairie de Port-de-Piles.

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