Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619524A0001

Permis de démolir n° 08619524A0001 à Port-de-Piles, 13 Place De La Resistance

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 08619524A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08619524A0001, délivré le 11 juin 2024 à Port-de-Piles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Place De La Resistance.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Port-de-Piles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024

Localisation du projet à Port-de-Piles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Piles Code postal 86220 Identifiant INSEE 86195
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE PILES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619524A0001
Code commune INSEE 86195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place De La Resistance à Port-de-Piles (86220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619524A0001, déposé en mairie de Port-de-Piles.

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