Permis de démolir Statut : Terminé N° 08619419X0005

Permis de démolir à Poitiers - 76-78 Avenue Jacques Coeur

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mai 2019 · Dossier PD n° 08619419X0005 · Demandeur : SOREGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08619419X0005, délivré le 23 mai 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 76-78 Avenue Jacques Coeur, Poitiers (86000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOREGIES. Le terrain concerné couvre 17 302 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DV41.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/05/2019
Surface du terrain
17 302 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2019.

Dépôt
1 mai 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
22 jours
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
23/05/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
76-78 Avenue Jacques Coeur, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
DV41
Code INSEE
86194

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 302 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOREGIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5615
SIREN
450889225
SIRET
45088922500014
Code APE (NAF)
35.13Z
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619419X0005
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76-78 Avenue Jacques Coeur, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0005, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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