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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619418X0015

Permis de démolir n° 08619418X0015 à Poitiers, 3 Rue De La Mil Trie Cs 90577

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE et autorisé le 6 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0015, déposé en mairie de Poitiers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 08619418X0015

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Mil Trie Cs 90577, le permis de démolir n° 08619418X0015 a été délivré le 6 février 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP65, DP66, DP76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP65 DP66 DP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 90577

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268600012
SIRET: 26860001200028
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 1983
Localisation: POITIERS CEDEX (86021)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

PD n°08619419X0004 Autorisé

2 Rue De La Mil Trie

07 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08619418X0015
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Mil Trie Cs 90577 à Poitiers (86000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE et autorisé le 6 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0015, déposé en mairie de Poitiers.

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PD n°08619418X0012 Commencé

6 1 Rue De La Raudi Re

Poitiers (86000)

26 déc. 2018 1 051 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

PD n°08619418X0016 Commencé

91 Avenu Du Recteur Pineau

Poitiers (86000)

16 janv. 2019 1 258 m² foncier

PD n°08619418X0014 Autorisé

62 Rue Du Porteau

Poitiers (86000)

30 janv. 2019 91 699 m² foncier

PD n°08619419X0007 Commencé

14 Impas Olivier De Serres

Poitiers (86000)

09 mai 2019 937 m² foncier

PD n°08619419X0001 Autorisé

7 Rue De La Celle

Poitiers (86000)

13 mai 2019 210 m² foncier

PD n°08619419X0005 Terminé

76-78 Avenue Jacques Coeur

Poitiers (86000)

23 mai 2019 17 302 m² foncier SOREGIES

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