Permis de démolir n° 08619417X0016 à Poitiers, Rue Du Mar Chal Lyautel
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 08619417X0016
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08619417X0016 a été délivré le 1 décembre 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Mar Chal Lyautel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POITIERS.
Le terrain support du projet couvre 12 007 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM19. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601946
- SIRET
- 21860194600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86021)
Autres dossiers de COMMUNE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619417X0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |