Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619414X0010

Permis de démolir à Poitiers - 150 Route De Parthenay Na

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 septembre 2014 · Dossier PD n° 08619414X0010 · Demandeur : LISEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08619414X0010, délivré le 30 septembre 2014 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 150 Route De Parthenay Na, Poitiers (86000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LISEA. Le terrain concerné couvre 1 900 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB93, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/09/2014
Surface du terrain
1 900 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 septembre 2014
Dépôt
-
2
Autorisation
30/09/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
150 Route De Parthenay Na, Poitiers (86000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
AB93, NANA
Code INSEE
86194

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 900 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LISEA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
525284790
SIRET
52528479000017
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
POITIERS CEDEX (86012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619414X0010
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Route De Parthenay Na, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619414X0010, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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