Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619414X0007

Permis de démolir n° 08619414X0007 à Poitiers, 14 Rue Louise Michel

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PD n° 08619414X0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619414X0007 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un bâtiment situé 14 Rue Louise Michel. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 12 973 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ130. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Surface du terrain

12 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/07/2014

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 973 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1925
Localisation
BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619414X0007
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Louise Michel à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et autorisé le 25 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619414X0007, déposé en mairie de Poitiers.

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