Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619218S0001

Permis de démolir n° 08619218S0001 à Plaisance, 7 Route De Lathus/Rue Nouvel

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 08619218S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08619218S0001, délivré le 20 décembre 2018 à Plaisance (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Route De Lathus/Rue Nouvel.

Le terrain support du projet couvre 90 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A287. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Plaisance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance Code postal 86500 Identifiant INSEE 86192
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 90 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619218S0001
Code commune INSEE 86192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Lathus/Rue Nouvel à Plaisance (86500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619218S0001, déposé en mairie de Plaisance.

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