Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619213S0001

Permis de démolir n° 08619213S0001 à Plaisance, Le Bourg

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PD n° 08619213S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08619213S0001 a été délivré le 3 mai 2013 à Plaisance (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A677, A683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A677 A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Plaisance Code postal 86500 Identifiant INSEE 86192
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULGE (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619213S0001
Code commune INSEE 86192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Plaisance (86500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619213S0001, déposé en mairie de Plaisance.

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