Permis de démolir n° 08616926A0001 à Morton, 39 Rue De L'egalite
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 08616926A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue De L'egalite, le permis de démolir n° 08616926A0001 a été délivré le 19 mai 2026 à Morton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 411 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE112. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Morton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
19 mai 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Morton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morton Code postal 86120 Identifiant INSEE 86169
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTON (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616926A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |