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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08616914N0001

Permis de démolir n° 08616914N0001 à Morton, 8 Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616914N0001, déposé en mairie de Morton.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PD n° 08616914N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Morton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616914N0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Chateau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1724. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Morton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Localisation du projet à Morton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morton Code postal 86120 Identifiant INSEE 86169
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTON (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08616914N0001
Code commune INSEE	86169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Chateau à Morton (86120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616914N0001, déposé en mairie de Morton.

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Permis de démolir de la même période à Morton

PD n°08616926A0001 Autorisé

39 Rue De L'egalite

Morton (86120)

19 mai 2026 411 m² foncier

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