Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613724A0003

Permis de démolir n° 08613724A0003 à Loudun, 29 Rue Des Fauvettes Velors

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 08613724A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08613724A0003 a été délivré le 26 juillet 2024 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Rue Des Fauvettes Velors.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Loudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velors

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08613724A0003
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Fauvettes Velors à Loudun (86200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613724A0003, déposé en mairie de Loudun.

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