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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613723A0005

Permis de démolir n° 08613723A0005 à Loudun, 29 Rue Des Fauvettes Velors

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613723A0005, déposé en mairie de Loudun.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PD n° 08613723A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613723A0005 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Fauvettes Velors.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Loudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velors

Territoires administratifs

Commune: Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08613723A0005
Code commune INSEE	86137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Fauvettes Velors à Loudun (86200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613723A0005, déposé en mairie de Loudun.

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