Permis de démolir n° 08613720A0001 à Loudun, Beaurepaire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mai 2020
Dossier PD n° 08613720A0001
Demandeur
SCIGP LA CROISEE DES CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08613720A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2020 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Beaurepaire. Le dossier a été déposé par SCIGP LA CROISEE DES CHEMINS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
6 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIGP LA CROISEE DES CHEMINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843245242
- SIRET
- 84324524200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTS-SUR-MESSAIS (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |