Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613522X0001

Permis de démolir n° 08613522X0001 à Liniers, 5241 Route Du Charrault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 08613522X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5241 Route Du Charrault, le permis de démolir n° 08613522X0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Liniers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Liniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet à Liniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liniers Code postal 86800 Identifiant INSEE 86135
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08613522X0001
Code commune INSEE 86135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5241 Route Du Charrault à Liniers (86800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613522X0001, déposé en mairie de Liniers.

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