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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613517A0001

Permis de démolir n° 08613517A0001 à Liniers, 13 Route De Charrault

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613517A0001, déposé en mairie de Liniers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PD n° 08613517A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Route De Charrault, le permis de démolir n° 08613517A0001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Liniers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH105, ZH106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Liniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Localisation du projet à Liniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH27 ZH105 ZH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liniers Code postal 86800 Identifiant INSEE 86135
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LINIERS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08613517A0001
Code commune INSEE	86135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De Charrault à Liniers (86800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613517A0001, déposé en mairie de Liniers.

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