Permis de démolir n° 08609521X0001 à Dissay, 883 Avenu Du Clain
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 08609521X0001
Demandeur
BIOSYNTHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08609521X0001 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé 883 Avenu Du Clain. La demande émane de BIOSYNTHIS.
Le terrain d'assiette couvre 33 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS263, AS264, AS265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Dissay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOSYNTHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438488330
- SIRET
- 43848833000038
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DISSAY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08609521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |